Taux de la fiscalité locale : + 2,2% en 2003, pour un produit d'impôts en augmentation de 4%

Le ministère des Finances a précisé vendredi dans un communiqué que la pression fiscale locale avait augmenté de 2,2% en 2003, pour un produit d'impôts en augmentation de 4%. "L'augmentation de la pression fiscale locale n'est pas de 4% en 2003", assure Bercy, qui indique que "les taux des impôts locaux ont augmenté de 2,2 % en 2003, selon les estimations actuelles, quasi définitives", et précise que "le chiffre de 4 % correspond à l'évolution, d'une année sur l'autre, du produit des impôts directs locaux". Le ministère réagissait à plusieurs informations de presse laissant entendre que les impôts locaux pourraient augmenter de 4% cette année. Ce produit "résulte pour partie de l'évolution des taux et, pour le solde, de l'évolution des bases", distingue le ministère. Cette évolution des bases a résulté cette année "de multiples facteurs", indique-t-il. Il énumère : "le transfert aux collectivités de bases imposées au profit de l'Etat l'année précédente", en particulier les taxes payées par France Telecom ; "le nombre des logements soumis à la taxe d'habitation et à la taxe foncière" ; "le volume des équipements des entreprises ou des recettes des professionnels libéraux, pour l'imposition à la taxe professionnelle"; enfin "l'évolution des valeurs locatives". Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dont les données sont révélées par le Figaro de vendredi, le produit des quatre taxes directes locales (taxe professionnelle, taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti), est passé de 49,3 milliards d'euros en 2002 à 51,3 milliards d'euros en 2003, soit 4% d'augmentation. La DGCL observe que "cette évolution est à mettre en regard d'une nouvelle augmentation soutenue des charges des collectivités locales", notamment "les charges de personnel d'une manière générale, et l'allocation personnalisée d'autonomie-APA pour les départements". La forte hausse du produit vient de la hausse des taux, et aussi "une évolution encore dynamique des bases" observe la DGCL. Ainsi, notamment, la loi de finances pour 2003 a décidé d'une revalorisation des valeurs locatives de 1,5% pour la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti, impliquant une augmentation forfaitaire des bases de 1,5%, après quatre années à 1%. Par ailleurs, France Telecom, qui payait auparavant à l'Etat la taxe professionnelle et les taxes foncières pour ses différents établissements, paie désormais ces taxes aux collectivités locales.c=h

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